Déclaration Préalable

déposée le 02/09/10

par M. Philippe MASSON

pour transformation d’une toiture en terrasse et pose de menuiserie sur ouvertures existantes

Sise 9, rue Jean Jaurès

ZONE UA

Zone centrale dense à vocation principale d’habitat, de services et de commerces où les bâtiments sont construits en ordre continu.

Nota : Certains secteurs de cette zone sont concernés par des risques d’inondation de la Volane.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL

Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions à usage industriel, agricole et d’entrepôt commercial, sauf cas d’aménagement de bâtiments existants.

Le stationnement des caravanes isolées.

Les terrains de camping et de caravanage.

Les dépôts susceptibles de contenir au moins dix véhicules ainsi que les garages collectifs de caravanes.

Les carrières.

Les stands de tir.