Cimetière
Coordonnées
Cimetière 1
Quai Lieutenant-Colonel Tourre
Cimetière 2 et 3
Chemin du cimetière
Cimetière Oubreyts
La Serre d’Oubreyts
Cimetière : A qui incombe son entretien ?
En application du code général des collectivités territoriales, la commune a à sa charge l’ensemble des opérations nécessaires au bon entretien des parties publiques du cimetière. Cela comprend la plantation de végétaux, les allées et les espaces inter-tombes. Les plantations doivent être régulièrement entretenues afin de prévenir qu’elles ne soient la source d’un préjudice engageant la responsabilité de la commune (chutes de branches, destruction de caveaux dues aux racines). La clôture du cimetière et son entretien constituent également une dépense obligatoire pour la commune.
Par-contre, elle n’est pas chargée de l’entretien des tombes. Le concessionnaire se doit d’entretenir la concession acquise. La commune doit s’assurer du bon état des sépultures et mettre en demeure les titulaires des concessions dont le mauvais état constitue un risque pour l‘hygiène ou la sécurité du cimetière. En cas d’urgence ou de péril immédiat, la commune a la faculté de se substituer un concessionnaire défaillant en vue de procéder d’office aux réparations nécessaires. Le danger doit être réel, actuel et susceptible de provoquer à brève échéance des troubles graves.
Horaires d’ouverture des cimetières à Vals-les-Bains
Octobre à Mars : 08h00 – 18h00
Avril à Septembre : 08h00 – 21h00
procès-verbal général – 2e constat d’abandon concernant les concessions abandonnées au cimetière d’Oubreyts.
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